Fint

Vos décisions prennent forme.

Des statuts qui suivent votre société.

Nous préparons les articles concernés par votre changement d’adresse, d’activité ou d’organisation.

Des décisions mises par écrit.

Le procès-verbal formalise la décision prise, avec les éléments à valider et les signatures attendues.

APRÈS LA CLÔTURE COMPTABLE

Le bilan est établi.
Préparons l’approbation.

À partir des comptes de votre société, nous préparons les documents d’approbation et d’affectation du résultat. Les décisions des associés et les éventuelles formalités de dépôt prolongent le travail de votre équipe comptable.

Parler de mes obligations annuelles

Les bonnes pièces, pour la suite.

Votre dossier reste lisible au fil des décisions.

L’approbation des comptes

Les documents annuels sont préparés à partir de votre exercice et des décisions des associés.

Les formalités identifiées

Pièces, signatures, publication ou dépôt : vous savez quels éléments sont attendus pour votre opération.

Les actes à retrouver

Statuts, décisions et justificatifs restent utiles pour votre banque ou la prochaine évolution de la société.

CONFIER VOTRE OPÉRATION À FINT

Un dossier complet.
Des validations au bon moment.

Vous gardez la main sur les décisions et les signatures.

  1. 1

    Vous transmettez le contexte.

    Votre projet, les statuts à jour et les pièces disponibles permettent d’identifier les actes à préparer.

  2. 2

    Vous examinez les projets.

    Nous vous remettons les documents et faisons préciser les points nécessaires avant signature.

  3. 3

    Les formalités sont engagées.

    Après validation, les démarches convenues sont réalisées et leurs justificatifs rejoignent votre dossier.

VOTRE ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE

Votre opération.
Les actes qui vont avec.

Le coût dépend de l’opération et des actes à préparer. Nous distinguons l’intervention de Fint et les éventuels frais de publication ou de dépôt.

Décrire mon projet juridique
VOTRE ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE

Des actes préparés pour votre société

  • Examen des statuts et de votre projet
  • Préparation des actes convenus
  • Explications et validations avant signature
  • Formalités définies dans votre devis
Parler de mon besoin juridique

Les prestations courantes incluses dans votre formule et les interventions complémentaires sont précisées avant démarrage. Les contentieux relèvent d’un accompagnement spécifique.

FAQ Conseil juridique

Vous avez des questions sur le suivi juridique ? Nous avons les réponses.

Quels changements de société pouvez-vous accompagner ?

Nous étudions notamment les transferts de siège, les changements de dirigeant, les modifications de l’objet social ou des statuts et les décisions d’associés. Vous nous décrivez l’opération : nous confirmons les actes et formalités que nous pouvons prendre en charge.

Que faut-il transmettre pour commencer ?

Vos statuts à jour, les informations d’immatriculation de la société et une description du changement envisagé. Les décisions antérieures et les pièces liées à l’opération peuvent aussi être utiles. Nous complétons cette liste à partir de votre projet.

Pouvez-vous préparer l’approbation de mes comptes ?

Oui. Nous pouvons préparer les documents liés à l’approbation des comptes et à l’affectation du résultat, en tenant compte de la forme de votre société et de ses statuts. Le devis précise les actes et les formalités, dont l’éventuel dépôt des comptes.

Pourquoi ne pas utiliser simplement un modèle d’acte ?

Le document doit correspondre à votre forme juridique, à vos statuts, à la décision prise et aux personnes qui ont le pouvoir de la prendre. Nous examinons ces éléments avant de préparer les actes et d’identifier les formalités associées.

Le juridique est-il compris dans ma formule comptable ?

Les prestations incluses figurent dans votre formule et votre lettre de mission. Une modification de société ou une autre opération peut nécessiter une intervention complémentaire. Son prix et les frais externes éventuels vous sont présentés avant de démarrer.

Pouvez-vous intervenir en cas de litige ?

Nous examinons la nature de votre demande pour vous orienter. La représentation en justice, les contentieux et certaines consultations spécialisées relèvent d’un professionnel du droit habilité ; cette page présente l’accompagnement de la vie juridique courante de la société.

L’annonce légale et les frais administratifs sont-ils inclus ?

Ils dépendent de l’opération. Le devis distingue les honoraires de Fint et les éventuels frais de publication ou de dépôt. Nous vous indiquons les formalités nécessaires et les sommes à prévoir avant de lancer le dossier.

Qui prend la décision et qui signe les actes ?

Cela dépend de la forme de la société, de ses statuts et du changement envisagé. Nous examinons ces éléments pour préparer les documents correspondant à l’organe compétent. Vous et les personnes concernées gardez la validation de la décision et des actes.