Création d'entreprise
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Pourquoi faire ?
La SCI est l'outil privilégié pour gérer et transmettre votre patrimoine immobilier. Elle permet d'acquérir et gérer des biens à plusieurs tout en optimisant la fiscalité. Idéale pour les projets familiaux ou les investissements entre associés, elle facilite la transmission patrimoniale et offre une protection juridique adaptée.
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Comment ça marche ?
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Tout l'essentiel à savoir sur la gestion de votre entreprise avec Fint. Nos réponses claires aux questions que vous vous posez.
La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique nécessitant au minimum deux associés, qu'ils soient des personnes physiques ou morales. Sa création implique la rédaction de statuts détaillant les contributions de chaque associé, la dénomination sociale, l'adresse du siège, le montant du capital (sans seuil minimum imposé), sa durée d'existence (pouvant aller jusqu'à 99 ans) et ses règles de fonctionnement. Pour établir les statuts de votre SCI, prévoyez un budget d'environ 1500€ pour couvrir les frais de publication.
La SCI familiale constitue une variante de la Société Civile Immobilière où tous les membres associés partagent des liens de parenté ou d'alliance. Ce type de structure permet à une famille de posséder, administrer et transmettre un ou plusieurs biens immobiliers dans un cadre non commercial. Au-delà de la simple copropriété, la SCI familiale offre des avantages en termes de souplesse et d'optimisation fiscale, particulièrement en matière successorale.
La création d'une SCI peut répondre aux besoins de nombreux investisseurs immobiliers. Cependant, il est important de considérer que cette forme juridique engendre des coûts liés à sa mise en place initiale ainsi qu'à sa gestion comptable continue. Il est donc essentiel de s'assurer que cette solution correspond véritablement à vos objectifs spécifiques.
Lors de la création de votre SCI, vous avez deux options fiscales principales : conserver la transparence fiscale (imposition à l'IR) ou opter pour l'impôt sur les sociétés (IS). Bien que vous puissiez choisir l'IS ultérieurement, cette décision requiert une grande prudence car elle implique notamment l'abandon des abattements pour durée de détention potentiellement acquis. Les conséquences, notamment sur le traitement des plus-values, peuvent être significatives. Avant tout changement de régime fiscal, consultez votre expert-comptable ou avocat pour obtenir un conseil personnalisé.
L'un des principaux avantages de la SCI réside dans la flexibilité de son régime fiscal. Si elle est soumise à l'impôt sur les sociétés, la société paie directement ses impôts selon son bénéfice fiscal. En revanche, si elle relève de l'impôt sur le revenu, la SCI ne paie pas d'impôt directement - ses bénéfices sont imposés entre les mains des associés, au prorata de leur participation, dans le cadre de leur déclaration personnelle. Cette caractéristique en fait un outil efficace d'optimisation fiscale.