Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10/07/2024 (Version 1.0)

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Cabinet Bruel, SAS au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 985 055 615, dont le siège social est situé au 7 Avenue de Lamballe, 75016 Paris, exerçant sous la marque « Fint ».

Contact : hello@fint.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de son activité et de l'utilisation du site fint.fr, Cabinet Bruel est amené à collecter les catégories de données personnelles suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
  • Données professionnelles : raison sociale, numéro SIREN/SIRET, forme juridique, activité professionnelle
  • Données comptables et financières : documents comptables, relevés bancaires, factures, bulletins de paie (dans le cadre de nos prestations)
  • Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, pages visitées, durée de visite
  • Données de communication : échanges par email, formulaires de contact, conversations via le chat en ligne

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion de la relation client et exécution des prestations comptables
  • Gestion des comptes utilisateurs sur la Plateforme
  • Communication avec les clients et prospects
  • Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
  • Respect de nos obligations légales et réglementaires (notamment en matière comptable et fiscale)
  • Établissement de statistiques et analyses d'audience
  • Prospection commerciale (avec votre consentement)

4. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat : pour la fourniture de nos services de comptabilité et prestations connexes
  • Obligation légale : pour le respect de nos obligations comptables, fiscales et réglementaires
  • Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services, la sécurité et la prévention de la fraude
  • Consentement : pour la prospection commerciale et l'utilisation de cookies non essentiels

5. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

  • Les collaborateurs habilités de Cabinet Bruel
  • Les sous-traitants techniques (hébergement, outils de gestion, logiciels comptables)
  • Les administrations fiscales et organismes sociaux (dans le cadre de nos obligations légales)
  • Les prestataires de services de paiement

Cabinet Bruel s'engage à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans après la fin du contrat (prescription civile)
  • Documents comptables : 10 ans conformément aux obligations légales
  • Données de connexion : 12 mois
  • Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact

7. Transferts de données

Les données personnelles sont hébergées en France et dans l'Union Européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, Cabinet Bruel s'assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

8. Sécurité des données

Cabinet Bruel met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent notamment :

  • Le chiffrement des données sensibles
  • L'accès restreint aux données par authentification
  • La sauvegarde régulière des données
  • La formation du personnel à la protection des données

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
  • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : hello@fint.fr

10. Cookies

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies sur notre site, veuillez consulter notre Politique de cookies accessible à l'adresse : https://www.fint.fr/politique-cookies

11. Modifications de la politique

Cabinet Bruel se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

12. Contact et réclamation

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : hello@fint.fr

En cas de difficulté, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr