Définition :Cadre réglementaire français qui définit les règles comptables applicables à toute personne physique ou morale soumise à l'obligation d'établir des comptes annuels.
Historique :
- 1947 : Premier plan comptable français
- 1982 : Réforme majeure
- 1999 : Adaptation aux directives européennes
- 2014 : Refonte et intégration dans le recueil des normes comptables françaises
Structure du PCG :
- Dispositions générales : principes fondamentaux, définitions
- Modalités de mise en œuvre : règles d'évaluation et de comptabilisation
- Modèles de comptes annuels : formats de bilan, compte de résultat et annexe
- Fonctionnement des comptes : mécanismes comptables
- Plan de comptes : nomenclature détaillée
Organisation du plan de comptes :
- Classe 1 : Comptes de capitaux
- Classe 2 : Comptes d'immobilisations
- Classe 3 : Comptes de stocks et en-cours
- Classe 4 : Comptes de tiers
- Classe 5 : Comptes financiers
- Classe 6 : Comptes de charges
- Classe 7 : Comptes de produits
- Classe 8 : Comptes spéciaux
- Classe 9 : Comptabilité analytique (facultative)
Principes comptables fondamentaux :
- Prudence
- Permanence des méthodes
- Non-compensation
- Intangibilité du bilan d'ouverture
- Spécialisation des exercices
- Continuité d'exploitation
- Coût historique
- Bonne information
Documents de synthèse :
- Bilan
- Compte de résultat
- Annexe
Formats selon la taille de l'entreprise :
- Système développé (grandes entreprises)
- Système de base (PME)
- Système abrégé (TPE)
Évolutions récentes :
- Convergence progressive avec les normes IFRS
- Simplifications pour les petites entreprises
- Adaptation aux nouvelles réalités économiques (actifs incorporels, instruments financiers)
Le PCG est la "grammaire" de la comptabilité française : il établit un langage commun et des règles partagées qui garantissent la comparabilité et la fiabilité des informations financières.