Comment déduire les cadeaux de fin d'année ?
Vous vous demandez si ces petites attentions ou cadeaux d'affaires offerts à vos clients, partenaires ou salariés peuvent alléger votre facture fiscale et réduire votre impôt ? La réponse est oui, mais sous certaines conditions et règles bien précises. Il ne s'agit pas d'une déduction automatique pour tous les professionnels. En effet, seuls les entrepreneurs soumis au régime réel d'imposition peuvent considérer ces dépenses comme déductibles de leur bénéfice imposable.
Les conditions de déductibilité pour les professionnels
En principe, pour qu'un cadeau de Noël ou de fin d'année soit considéré comme une charge déductible, plusieurs critères doivent être remplis. Il faut que le présent soit offert dans l'intérêt de l'entreprise. Cela peut signifier renforcer une relation commerciale, remercier un client fidèle, ou encore améliorer le moral de vos équipes.La dépense ne doit pas être exagérée par rapport à la valeur du retour attendu ; il n'y a pas de montant fixe gravé dans le marbre par l'administration, mais les usages, la gestion saine et la taille de votre entreprise sont des indicateurs importants. Pensez-y comme un investissement dans votre activité et non comme une dépense personnelle. Les cadeaux publicitaires de faible valeur, comme les calendriers ou les stylos, sont généralement acceptés. Cependant, attention : pour certains types de cadeaux, comme ceux liés à la pêche ou à la chasse, il est plus difficile de prouver qu'ils servent l'intérêt de l'activité. C'est une pratique courante qui doit rester dans la mesure normale.
Bon à savoir : Il est impératif de conserver toutes les pièces justificatives : factures, tickets de caisse, relevés bancaires. Sans preuve d'achat, pas de déduction possible. De plus, si le montant global des cadeaux dépasse 3 000 euros par an, vous êtes tenu de les déclarer sur le relevé des frais généraux (ou relevé des frais accessoires). Cette déclaration s'effectue sur le formulaire N°2065-SD pour les sociétés à l'IS, ou N°2031-SD pour les sociétés soumises à l'IR. Les micro-entrepreneurs n'ont pas cette obligation.
Les limites pour les auto-entrepreneurs et micro-BNC
Si vous exercez sous le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) ou en micro-BNC, la situation est différente. Ces régimes bénéficient d'un abattement forfaitaire qui simplifie grandement la comptabilité et la gestion. Cet abattement est censé couvrir toutes vos charges professionnelles et frais. Par conséquent, vous ne pouvez pas déduire de frais supplémentaires, y compris les cadeaux de fin d'année, pour le calcul de votre impôt sur le revenu.
Votre chiffre d'affaires est taxé après cet abattement, sans que vous ayez à justifier chaque dépense. C'est une simplification, mais elle a pour corollaire l'impossibilité de déduire spécifiquement des cadeaux. Pour ces régimes, l'offre de cadeaux reste possible, mais elle ne viendra pas réduire votre base imposable. En cas de doute, consultez notre site pour plus d'infos ou faites appel à un expert Fint pour vos démarches.
Quels cadeaux sont déductibles et sous quelles conditions ?
L'intérêt de l'entreprise et le caractère non excessif des présents
Pour qu'un cadeau de fin d'année soit considéré comme une charge déductible, il doit avant tout servir l'intérêt de votre entreprise. Comme vu plus haut dans cet article, le présent doit contribuer au développement de votre activité, à la fidélisation de vos clients ou partenaires, ou à l'amélioration des relations internes. Il ne s'agit pas d'un plaisir personnel.
Bien qu'aucune limite chiffrée stricte ne soit officiellement fixée, il est admis que la valeur du présent doit rester raisonnable au regard de la taille de votre entreprise, de votre chiffre d'affaires et des usages courants. Les sociétés et organismes de gestion suggèrent souvent de ne pas dépasser une trentaine d'euros par personne. En cas de contrôle, l'administration vérifie si le prix d'achat n'est pas disproportionné. Pour les cadeaux de faible valeur, la tolérance est généralement plus grande.
La récupération de la TVA sur les cadeaux d'affaires
Dans certains cas, vous avez le droit à déduction de la TVA sur les cadeaux que vous offrez à vos clients ou partenaires. Pour pouvoir déduire la TVA, le montant de ce cadeau doit être inférieur à 73 € TTC par an et par bénéficiaire. Si vous offrez plusieurs petits cadeaux offerts au cours de l'année à la même personne, c'est la somme totale de ces présents qui sera prise en compte pour vérifier si le seuil est atteint. Ce seuil s'applique que le bien soit cédé gratuitement ou à un prix très inférieur à son prix normal.
Zoom : deux cadeaux d'une valeur de 30 € chacun, soit 60 € au total, vous permettront de récupérer la TVA. Si le montant total excède ce plafond, la TVA n'est pas déductible. Vous ne pourrez donc pas déduire la TVA des biens concernés.
Les spécificités des cadeaux offerts aux salariés
Offrir des cadeaux ou des bons d'achat à vos salariés pour Noël est une excellente manière de les motiver et de renforcer la cohésion. Ces présents peuvent également être déduits de votre bénéfice imposable en tant que frais de personnel. Cependant, pour qu'ils soient exonérés de cotisations sociales, leur valeur ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) par salarié et par événement.
Pour l'année 2025, ce plafond s'élève à environ 196 € par an et par salarié. Il est important de noter que ce plafond est cumulable pour les salariés ayant des enfants de moins de 16 ans : un cadeau peut être offert à l'employé et à chacun de ses enfants. Il existe aussi des événements spécifiques, comme la naissance, le mariage, ou le départ à la retraite, qui ouvrent droit à des exonérations sous certaines conditions. Les chèques culture, quant à eux, font exception et bénéficient d'une exonération totale sans plafond particulier.
Voici un tableau récapitulatif des plafonds pour la TVA et les salariés :
Zoom : Si le seuil de 5 % du PMSS est dépassé (soit 196 € en 2025), la règle de l'exonération ne s'applique plus. Dans ce cas, l'intégralité du montant du cadeau (dès le premier euro) est soumise aux cotisations sociales.
En résumé
Pour conclure sur ce point, offrir des cadeaux de Noël ou de fin d'année à vos clients ou collaborateurs peut présenter des avantages fiscaux indéniables, à condition de bien respecter les règles. Assurez-vous que ces cadeaux d'affaires servent l'intérêt de votre activité, que leur coût reste raisonnable et qu'ils soient justifiés par des pièces comptables.N'oubliez pas que seuls les professionnels relevant du régime de la déclaration contrôlée (ou soumis à l'impôt sur les sociétés) peuvent en bénéficier pour déduire ces dépenses de leur bénéfice. Si vous êtes en micro-BNC, ces frais généraux ne sont pas déductibles. Pensez aussi à la TVA : vous ne pouvez pas déduire la TVA des biens si leur prix dépasse le seuil autorisé. Pour vos salariés, la distribution de bons ou cadeaux doit entrer dans le cadre des plafonds URSSAF. Prenez le temps de bien vérifier toutes ces informations dans la presse spécialisée ou auprès d'un expert pour éviter toute mauvaise surprise fiscale.
