Assemblée générale
Définition : Réunion officielle des associés ou actionnaires d'une société pour prendre collectivement les décisions importantes.
Types d'assemblées :
- Assemblée générale ordinaire (AGO) : approuve les comptes, affecte le résultat, nomme les dirigeants (annuelle)
- Assemblée générale extraordinaire (AGE) : modifie les statuts, décide des opérations majeures (fusion, cession...)
Décisions principales :
- Approbation des comptes annuels
- Affectation du résultat (distribution ou mise en réserve)
- Nomination/révocation des dirigeants
- Autorisation des conventions réglementées
Formalisme :
- Convocation dans les délais légaux
- Quorum et majorité requis selon le type de décision
- Rédaction d'un procès-verbal obligatoire
C'est l'organe souverain de la société, qui contrôle l'action des dirigeants et définit les orientations stratégiques.