Glossaire

Assemblée générale

Définition
A

Assemblée générale

Définition : Réunion officielle des associés ou actionnaires d'une société pour prendre collectivement les décisions importantes.

Types d'assemblées :

  • Assemblée générale ordinaire (AGO) : approuve les comptes, affecte le résultat, nomme les dirigeants (annuelle)
  • Assemblée générale extraordinaire (AGE) : modifie les statuts, décide des opérations majeures (fusion, cession...)

Décisions principales :

  • Approbation des comptes annuels
  • Affectation du résultat (distribution ou mise en réserve)
  • Nomination/révocation des dirigeants
  • Autorisation des conventions réglementées

Formalisme :

  • Convocation dans les délais légaux
  • Quorum et majorité requis selon le type de décision
  • Rédaction d'un procès-verbal obligatoire

C'est l'organe souverain de la société, qui contrôle l'action des dirigeants et définit les orientations stratégiques.