Dénomination sociale
Définition : La dénomination sociale est le nom légal sous lequel une société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés ; elle figure sur les statuts, les factures et l'extrait Kbis. Elle se distingue du nom commercial, utilisé au quotidien, et de l'objet social, qui décrit l'activité exercée. Le choix de la dénomination sociale doit respecter sa disponibilité auprès de l'INPI et ne pas créer de confusion avec une marque existante, qu'il s'agisse d'une SAS, d'une SASU, d'une SARL ou d'une EURL.
