Le rôle de la NGAP dans le prix de vos actes
La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) est le référentiel qui fixe le prix de chacun de vos soins. Chaque acte remboursable y est associé à une lettre-clé et à un coefficient. Votre honoraire se calcule en multipliant la valeur de la lettre-clé par le coefficient de l'acte. Maîtriser la NGAP, c'est facturer le juste montant à chaque intervention, sans vous léser ni risquer un rejet.
Concrètement, la NGAP répond à trois questions : quel acte avez-vous réalisé, sous quelle lettre-clé le facturez-vous, et à quel coefficient. Si vous vous installez ou reprenez une patientèle, cette logique conditionne l'ensemble de votre modèle économique. Nos experts dédiés aux infirmiers libéraux accompagnent au quotidien cette articulation entre cotation et comptabilité.
Attention, tout ce que vous facturez ne relève pas de la NGAP. Les dispositifs médicaux que vous posez ou que vous fournissez, pansements et matériel de perfusion notamment, relèvent de la LPP (Liste des Produits et Prestations), qui a ses propres codes et ses propres tarifs. Les confondre avec un acte NGAP est une erreur classique en début d'activité.
Bon à savoir : la valeur d'une lettre-clé est fixée par la convention nationale des infirmiers, négociée entre les syndicats et l'Assurance Maladie. Elle évolue par avenants, indépendamment de vous. Vous devez donc vérifier régulièrement les barèmes en vigueur.
Une facturation maîtrisée n'est pas un luxe administratif : c'est le premier levier de votre rentabilité. À volume de soins égal, deux infirmières peuvent afficher des chiffres d'affaires sensiblement différents selon la finesse de leur cotation. Une majoration oubliée par-ci, une indemnité de déplacement mal calculée par-là, et ce sont plusieurs centaines d'euros par mois qui vous échappent sur l'année. À l'inverse, une surcotation répétée finit toujours par se payer, avec intérêts.
Combien vaut chaque lettre-clé infirmière en 2026 ?
Trois grandes familles de lettres-clés structurent votre activité. L'AMI (Acte Médico-Infirmier) couvre les actes techniques : injections, pansements, perfusions, prélèvements. Sa valeur est de 3,15 € en 2026, avec une revalorisation à 3,35 € prévue au 7 novembre 2026 dans le cadre de l'avenant 11 à la convention. L'AMX, à la même valeur de 3,15 €, sert à coter les actes techniques réalisés chez un patient déjà pris en charge au titre de la dépendance : même valeur que l'AMI, mais un contexte de facturation différent, celui du BSI.
L'AIS (Acte Infirmier de Soins), historiquement utilisé pour les séances de soins et de surveillance, valait 2,65 €. Point important : l'AIS a été remplacé par le Bilan de Soins Infirmiers (BSI) depuis le 1er janvier 2024 pour tous les patients dépendants, quel que soit leur âge. Vous ne devez donc plus coter en AIS la prise en charge de la dépendance.
Important : cotez toujours au coefficient exact prévu par la nomenclature pour l'acte réalisé. Un pansement lourd, une injection ou une perfusion n'ont pas le même coefficient AMI. Coter un AMI 4 là où la NGAP prévoit un AMI 2 vous expose à un indu en cas de contrôle.
Le BSI et ses forfaits pour les patients dépendants
Le Bilan de Soins Infirmiers a remplacé la Démarche de Soins Infirmiers (DSI) et les AIS pour la prise en charge des patients dépendants. Il repose sur une évaluation de la situation du patient qui débouche sur un forfait journalier, quel que soit le nombre de passages dans la journée. Trois forfaits existent selon le niveau de charge en soins : BSA pour une prise en charge légère, BSB pour un niveau intermédiaire, BSC pour une prise en charge lourde.
En 2026, ces forfaits journaliers s'établissent à 13,00 € pour le BSA, 18,20 € pour le BSB et 28,70 € pour le BSC. Ils rémunèrent l'ensemble des soins liés à la dépendance sur la journée, ce qui change profondément votre logique de facturation par rapport à l'acte à l'acte.
La réalisation du bilan lui-même se cote avec la lettre-clé DI (démarche de soins infirmiers). Le bilan initial se cote DI 2,5, soit environ 25 €. Le renouvellement, réalisé au moins une fois par an, se cote DI 1,2, soit environ 12 €. Un bilan intermédiaire, en cas de modification de l'état clinique du patient, se cote également DI 1,2, dans la limite de deux par an.
À noter : le BSI est un forfait global. Vous ne pouvez pas cumuler un forfait BSI avec des AIS pour les mêmes soins liés à la dépendance. En revanche, certains actes techniques AMI restent facturables en plus du forfait, selon des règles précises. Vérifiez chaque situation.
Quelles majorations avez-vous le droit d'ajouter à un acte ?
Au-delà de l'acte lui-même, plusieurs majorations viennent compléter votre facturation. Elles rémunèrent la pénibilité, l'urgence ou la complexité de certaines prises en charge. Bien les appliquer, c'est récupérer un chiffre d'affaires auquel vous avez droit, mais que beaucoup d'infirmières oublient de facturer.
La MAU (Majoration d'Acte Unique) s'applique lorsque vous réalisez un unique acte de faible coefficient au domicile du patient, typiquement un AMI 1 ou AMI 1,5. Elle vaut 1,35 € et garantit un minimum de rémunération pour un déplacement dédié à un seul soin léger.
La MCI (Majoration de Coordination Infirmière) vaut 5,00 €. Elle rémunère votre travail de coordination dans les prises en charge lourdes et complexes, notamment les soins palliatifs à domicile et certains pansements lourds. Elle ne se facture qu'une fois par intervention, dans les situations prévues par la nomenclature.
La MIE (majoration pour soins à un enfant de moins de 7 ans) vaut 3,15 €. Elle s'ajoute aux actes réalisés auprès d'un jeune enfant et fait partie des majorations les plus souvent oubliées, alors qu'elle double presque la valeur d'un AMI 1.
Les majorations de nuit et de jours particuliers s'ajoutent quand vous intervenez en dehors des heures ouvrables. La majoration de nuit vaut 9,15 € pour les créneaux 20h-23h et 5h-8h, et 18,30 € pour la nuit profonde de 23h à 5h. La majoration du dimanche et des jours fériés vaut 8,50 €. Ces majorations supposent une prescription mentionnant la nécessité de soins à ces horaires.
Bon à savoir : une majoration de nuit ou de dimanche ne se facture que si la prescription impose des soins à ces horaires, ou en cas d'urgence justifiée. Facturer systématiquement une majoration sans justification médicale est l'une des erreurs les plus repérées lors des contrôles CPAM.
Le calcul de vos indemnités de déplacement
Vos déplacements au domicile des patients se rémunèrent en plus des actes. Deux dispositifs existent. L'IFD (Indemnité Forfaitaire de Déplacement) est une somme forfaitaire due à chaque déplacement, quelle que soit la distance parcourue à l'intérieur de l'agglomération. Elle vaut 2,75 € en 2026.
Les IK (Indemnités Kilométriques) s'ajoutent lorsque le domicile du patient est situé hors de votre agglomération, au-delà d'une certaine distance. Le taux est de 0,35 €/km en plaine et de 0,50 €/km en zone de montagne. Un déplacement à pied ou à skis dans les zones difficiles d'accès relève d'un barème spécifique, fixé à 3,40 € du kilomètre.
Un abattement s'applique sur les premiers kilomètres : vous déduisez 2 km à l'aller et 2 km au retour en plaine, 1 km à l'aller et 1 km au retour en montagne. Autrement dit, aucune IK n'est facturable si le patient réside dans votre agglomération ou à moins de 2 km en plaine. La distance retenue est celle qui sépare le patient du cabinet le plus proche, et non nécessairement du vôtre.
Important : ne cumulez jamais l'IFD et les IK sur un même déplacement de façon incohérente. L'IFD couvre le déplacement de proximité, les IK couvrent la distance au-delà de l'abattement. Un calcul kilométrique erroné est une source classique d'indu, car facile à recalculer par la caisse.
Faut-il tout facturer quand vous enchaînez plusieurs actes ?
Quand vous réalisez plusieurs actes au cours d'une même séance, vous ne les facturez pas tous à taux plein. La NGAP applique une règle de dégressivité qui protège l'Assurance Maladie contre le cumul intégral. Cette règle est l'une des plus mal appliquées, dans les deux sens : certaines infirmières surfacturent, d'autres se lèsent.
Le principe est le suivant : l'acte dont le coefficient est le plus élevé se cote à 100 %, le deuxième acte se cote à 50 % de sa valeur, et tout acte suivant est gratuit. Par exemple, un pansement coté AMI 2 réalisé avec une injection cotée AMI 1 se facture AMI 2 plus AMI 0,5, soit le pansement à taux plein et l'injection à demi-tarif.
Cette règle des actes multiples ne s'applique pas de la même façon à tous les soins. Certains actes, comme les perfusions ou les soins inscrits dans un forfait, échappent à la dégressivité ou obéissent à des règles de cumul particulières. C'est précisément là que la lecture attentive de la nomenclature fait la différence sur votre revenu. Retenez surtout que la dégressivité se raisonne toujours dans l'ordre décroissant des coefficients : vous facturez à taux plein l'acte le plus valorisé, jamais l'ordre chronologique de réalisation.
La télétransmission SESAM-Vitale, de la FSE au paiement
La télétransmission est le mécanisme par lequel vous transmettez vos factures à l'Assurance Maladie de façon dématérialisée. Elle repose sur le système SESAM-Vitale : vous lisez la carte Vitale du patient et vous vous identifiez avec votre carte CPS (Carte de Professionnel de Santé), à l'aide d'un logiciel agréé. Chaque soin génère alors une Feuille de Soins Électronique (FSE).
La FSE est envoyée à la caisse du patient, qui traite la part obligatoire du remboursement. Les retours d'information vous parviennent via le système NOEMIE, qui vous indique les paiements effectués et, le cas échéant, les rejets à corriger. C'est ce flux de retours qu'il faut surveiller de près pour ne laisser aucune facture impayée. Pour approfondir le paramétrage et les échanges avec la caisse, consultez notre guide dédié à la télétransmission avec la CPAM.
Le tiers payant vous permet de ne pas faire l'avance de frais au patient. La part obligatoire est réglée par la CPAM à partir de la FSE. La part complémentaire passe par un second flux, la DRE (Demande de Remboursement Électronique), adressée directement à l'organisme complémentaire du patient. C'est ce second flux qui pose le plus de difficultés en pratique : les mutuelles ne se valent pas en réactivité, et une DRE mal paramétrée laisse traîner des reliquats que vous n'irez jamais réclamer au patient.
Bon à savoir : une télétransmission conforme, avec carte Vitale à jour et prescription valide, se paie en quelques jours. Une facture dégradée, sans lecture de carte Vitale, allonge sensiblement le délai et augmente le risque de rejet. Sécuriser vos flux SESAM-Vitale, c'est protéger votre trésorerie.
Que faire si le patient n'a pas sa carte Vitale ?
Un patient sans carte Vitale ne vous empêche pas de facturer, mais il vous fait basculer en mode dégradé. Vous établissez une facture non sécurisée, et la feuille de soins doit alors parvenir à la caisse sur support papier ou par le dispositif SCOR, qui en transmet une version numérisée. Avant de facturer dans ces conditions, interrogez le service ADRi (Acquisition des DRoits Intégrée) depuis votre logiciel : il récupère auprès de la caisse les droits à jour du patient et vous évite le rejet pour droits fermés, motif numéro un des factures impayées en mode dégradé.
Le portail amelipro complète votre logiciel pour tout ce qui ne passe pas par la FSE : suivi de vos paiements, demandes d'accord préalable, échanges avec votre caisse.
Les rejets NOEMIE et leur traitement
Aucune infirmière libérale n'échappe aux rejets. Un droit fermé, une carte Vitale non mise à jour, une prescription expirée ou une erreur de cotation suffisent à bloquer un paiement. L'enjeu n'est pas d'éviter tout rejet, mais de mettre en place un suivi qui garantit que chaque facture rejetée est identifiée, corrigée et représentée.
Le retour NOEMIE vous signale le motif du rejet. Certains se corrigent en quelques clics : mise à jour de la carte, correction d'un taux. D'autres exigent de recontacter le patient ou la caisse. Sans rapprochement régulier entre ce que vous avez facturé et ce que vous avez réellement encaissé, ces sommes s'accumulent et disparaissent de votre chiffre d'affaires.
Important : un rejet non traité est un soin réalisé et jamais payé. Bloquez un créneau hebdomadaire pour pointer vos retours NOEMIE et représenter les factures corrigées. C'est du chiffre d'affaires déjà produit qu'il suffit de récupérer.
L'encaissement, pivot de votre comptabilité BNC
Vos honoraires relèvent des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), déclarés en régime de la déclaration contrôlée via l'imprimé 2035, dès lors que vous dépassez les seuils du micro-BNC. La règle centrale est celle de la comptabilité de trésorerie : vous enregistrez vos recettes à la date de leur encaissement effectif, et non à la date du soin ou de la facture.
Cette logique impose un rapprochement rigoureux entre vos règlements. Les paiements de la CPAM, ceux des mutuelles et les éventuels règlements directs des patients doivent être pointés un à un contre les soins facturés. C'est ce rapprochement qui vous permet de détecter un impayé, un rejet oublié ou un double paiement. Notre solution Fint Care automatise une grande partie de ce suivi pour les professionnels de santé.
Côté TVA, bonne nouvelle : les soins dispensés aux personnes par les auxiliaires médicaux, dont les infirmières, sont exonérés de TVA en application de l'article 261-4-1° du Code général des impôts. Vous n'avez donc pas à facturer de TVA sur vos soins, ni à en récupérer sur vos achats liés à cette activité exonérée. En contrepartie, la comptabilité de trésorerie exige une vraie discipline de pointage : un tableau de bord à jour entre facturation et encaissements reste votre meilleure protection contre les pertes silencieuses.
Micro-BNC ou déclaration contrôlée ?
Tant que vos recettes annuelles restent sous le seuil du micro-BNC, vous pouvez opter pour ce régime simplifié : vous déclarez votre chiffre d'affaires et l'administration applique un abattement forfaitaire censé représenter vos charges, sans que vous ayez à les justifier. C'est simple, mais rarement optimal pour une infirmière libérale, dont les charges réelles (véhicule, matériel, cotisations, rétrocessions) dépassent souvent l'abattement forfaitaire.
Au-delà du seuil, ou par option, vous relevez de la déclaration contrôlée et de l'imprimé 2035. Vous déduisez alors vos charges pour leur montant réel, ce qui réduit d'autant votre bénéfice imposable. Ce choix de régime mérite une simulation chiffrée, car il pèse directement sur votre impôt et vos cotisations sociales URSSAF, assises sur le bénéfice.
Le délai entre le soin et l'encaissement
Entre le soin réalisé et l'encaissement effectif, plusieurs semaines peuvent s'écouler pour la part complémentaire. Ce décalage crée un besoin en fonds de roulement qu'il faut anticiper, surtout en début d'activité ou lors d'une reprise de patientèle. Suivre votre trésorerie, ce n'est pas seulement pointer les encaissements : c'est aussi projeter vos entrées à venir pour éviter les tensions.
Bon à savoir : le choix entre micro-BNC et déclaration contrôlée n'est pas définitif, mais changer de régime a des conséquences durables. Faites chiffrer les deux scénarios avant de vous installer, plutôt que de subir un régime par défaut.
La facturation pendant un remplacement
Quand vous remplacez une consœur ou un confrère, vous facturez les soins avec votre propre carte CPS et vos propres codes, mais les honoraires encaissés reviennent au titulaire du cabinet selon le contrat de remplacement. En pratique, vous percevez les règlements, puis vous les reversez au titulaire sous forme de rétrocession d'honoraires, diminués du pourcentage que le contrat vous accorde.
Comptablement, cette mécanique doit être traitée avec soin. La rétrocession que vous versez au titulaire constitue une charge déductible de votre côté, et une recette de son côté. Une convention de remplacement claire, précisant le taux de rétrocession et les modalités de reversement, évite tout litige et sécurise votre déclaration 2035.
Bon à savoir : la rétrocession d'honoraires n'est pas un salaire. Le remplaçant reste un professionnel libéral indépendant, qui déclare ses recettes et déduit les rétrocessions versées. Un contrat écrit est indispensable pour cadrer la relation.
Les erreurs de cotation qui déclenchent un contrôle
L'Assurance Maladie analyse en continu les profils de facturation. Un profil atypique, très éloigné de la moyenne de vos consœurs à activité comparable, attire l'attention et peut déclencher un contrôle. Les conséquences vont de la demande de remboursement d'indu à des sanctions plus lourdes en cas de manquement caractérisé.
Les erreurs les plus fréquentes sont bien identifiées : coefficient surévalué, majorations facturées sans justification, non-respect de la règle des actes multiples, cumul indu entre BSI et actes techniques, ou encore IK calculées sans abattement. La plupart de ces erreurs sont involontaires et naissent d'une lecture approximative de la nomenclature.
La meilleure protection reste la traçabilité : conservez les prescriptions, documentez vos actes, et faites relire vos pratiques de cotation par un expert-comptable qui connaît votre profession. Un accompagnement en amont coûte toujours moins cher qu'un indu réclamé sur trois ans. En cas de contrôle, la charge de la preuve du bien-fondé de votre cotation vous incombe largement : sans prescription conservée ni traçabilité des soins, vous êtes en position de faiblesse, même de parfaite bonne foi.
Gardez aussi à l'esprit que l'indu ne se limite pas au montant surfacturé. Un contrôle chronophage, un climat de suspicion et, dans les cas les plus graves, un déconventionnement pèsent bien au-delà de la somme réclamée. À l'inverse, une facturation nette et documentée vous permet d'aborder un contrôle sereinement, dossier en main. C'est aussi pour cela qu'une infirmière libérale a tout intérêt à s'entourer, dès son installation, de professionnels qui connaissent les spécificités de la NGAP et de la comptabilité BNC santé.
En résumé
La facturation d'une infirmière libérale repose sur un enchaînement précis : bien identifier l'acte, choisir la bonne lettre-clé (AMI, BSI et ses forfaits BSA, BSB, BSC), appliquer les majorations dues (MAU, MCI, MIE, nuit, dimanche) et les indemnités de déplacement (IFD, IK avec abattement), puis télétransmettre proprement en SESAM-Vitale, sécuriser les droits via ADRi quand la carte Vitale manque et suivre les retours NOEMIE. En parallèle, une comptabilité de trésorerie rigoureuse, un traitement soigné des remplacements et une vigilance sur les erreurs de cotation protègent à la fois votre revenu et votre tranquillité. Chaque euro facturé juste est un euro gagné sans risque. Pour sécuriser votre facturation et votre comptabilité, faites-vous accompagner par un expert-comptable qui connaît votre métier.
