Définition :Période (généralement 12 mois) à l'issue de laquelle l'entreprise établit ses comptes annuels.
Caractéristiques :
- Durée habituelle : 12 mois
- Durée maximale légale : 18 mois (exceptionnellement)
- Premier exercice : peut être inférieur ou supérieur à 12 mois
- Date de clôture libre, souvent le 31 décembre (année civile)
Étapes clés :
- Pendant l'exercice :
- Enregistrement des opérations quotidiennes
- Établissement des situations intermédiaires (facultatif)
- À la clôture :
- Inventaire physique des stocks et immobilisations
- Écritures de régularisation
- Évaluation des amortissements et provisions
- Détermination du résultat
- Après la clôture :
- Établissement des comptes annuels
- Déclarations fiscales
- Approbation par l'assemblée générale
- Affectation du résultat
- Publication des comptes (selon le statut juridique)
Choix stratégique de la date de clôture :
- Alignement sur l'année civile : simplification administrative
- Alignement sur la saisonnalité de l'activité : meilleure représentativité
- Alignement sur le groupe : consolidation facilitée
Calendrier des obligations :
- Établissement des comptes : 3 mois après la clôture
- Approbation des comptes : 6 mois après la clôture
- Dépôt des comptes au greffe : 1 mois après l'approbation
- Télétransmission de la liasse fiscale : 3 mois après la clôture
Possibilités d'évolution :
- Changement de date de clôture sur décision de l'assemblée générale extraordinaire
- Déclaration au greffe et information de l'administration fiscale
