Définition :Document demandant le paiement partiel avant la livraison complète ou l'exécution totale du service.
Circonstances d'utilisation :
- Commandes importantes
- Prestations de longue durée
- Fabrications spécifiques
- Réservation de capacité de production
Contenu spécifique :
- Mention explicite "Facture d'acompte"
- Référence au devis ou bon de commande
- Pourcentage ou montant de l'acompte demandé
- Conditions du solde à venir
- Toutes les mentions obligatoires d'une facture classique
Traitement comptable :
- Chez le fournisseur :
- Émission : Débit "Client" / Crédit "Acomptes clients"
- Encaissement : Débit "Banque" / Crédit "Client"
- Facturation finale : Débit "Client" pour le total / Crédit "Ventes" et "TVA collectée", puis diminution du compte "Acomptes clients"
- Chez le client :
- Réception : Débit "Acomptes versés" / Crédit "Fournisseur"
- Paiement : Débit "Fournisseur" / Crédit "Banque"
- Réception facture finale : Débit "Achats" et "TVA déductible" pour le total / Crédit "Fournisseur", puis diminution du compte "Acomptes versés"
Traitement de la TVA :
- TVA exigible dès l'encaissement de l'acompte
- Mention obligatoire de la TVA sur la facture d'acompte
- TVA déductible pour le client dès réception de la facture d'acompte
Points d'attention :
- Ne pas confondre avec les arrhes (qui peuvent être perdues en cas d'annulation)
- Distinguer l'acompte de l'avance (l'avance n'étant pas soumise à TVA)
- Émettre une facture finale qui mentionne l'acompte déjà versé
