Définition :Rémunérations versées à des professionnels libéraux ou prestataires de services intellectuels.
Principaux bénéficiaires :
- Experts-comptables
- Avocats
- Consultants
- Architectes
- Médecins
- Notaires
- Formateurs indépendants
Particularités comptables :
- Enregistrement au compte 622 "Rémunérations d'intermédiaires et honoraires"
- Distinction avec les salaires (pas de lien de subordination)
- Généralement soumis à TVA (sauf professions exonérées)
Obligations déclaratives :
- Déclaration annuelle des honoraires (DAS2) pour tout montant supérieur à 1 200 € par an et par bénéficiaire
- Transmission à l'administration fiscale avant le 31 janvier de l'année suivante
- Mention des coordonnées complètes des bénéficiaires
Traitement fiscal :
- Charges déductibles du résultat imposable
- TVA récupérable (si assujetti)
- Risque de requalification en salaires déguisés si relation de subordination
Modalités de paiement :
- Sur facture détaillée
- Possibilité d'acomptes pour missions longues
- Tarifs librement fixés (sauf professions réglementées)
Point de vigilance :L'absence de déclaration DAS2 peut entraîner une amende de 50% des sommes non déclarées.
