Définition :Ensemble de règles, principes et conventions qui encadrent l'établissement des documents comptables pour garantir leur régularité, sincérité et fidélité.
Principales normes comptables :
- Normes françaises :
- Plan Comptable Général (PCG)
- Règlements de l'Autorité des Normes Comptables (ANC)
- Avis du Conseil National de la Comptabilité
- Normes internationales :
- IFRS (International Financial Reporting Standards)
- IAS (International Accounting Standards)
- Interprétations associées (IFRIC/SIC)
Champ d'application en France :
- Comptes individuels : normes françaises obligatoires
- Comptes consolidés :
- Sociétés cotées : IFRS obligatoires
- Sociétés non cotées : choix entre normes françaises et IFRS
Principes comptables fondamentaux :
- Prudence
- Permanence des méthodes
- Non-compensation
- Continuité d'exploitation
- Indépendance des exercices
- Coûts historiques
- Image fidèle
Différences majeures entre normes françaises et IFRS :
- Approche par règles (France) vs approche par principes (IFRS)
- Prédominance fiscale (France) vs prédominance économique (IFRS)
- Coût historique (France) vs juste valeur (IFRS)
- Documentation plus détaillée en IFRS
Évolutions récentes :
- Convergence progressive des normes françaises vers les IFRS
- Simplifications pour les PME (IFRS for SMEs, options simplifiées en France)
- Développement de normes sectorielles spécifiques
- Intégration croissante des enjeux RSE (reporting extra-financier)
Organismes de normalisation :
- France : Autorité des Normes Comptables (ANC)
- International : International Accounting Standards Board (IASB)
- Europe : European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG)
Importance pour les entreprises :
- Comparabilité entre entreprises et dans le temps
- Fiabilité de l'information financière
- Base commune pour investisseurs et créanciers
- Référentiel partagé pour l'audit et le contrôle
Les normes comptables sont le "langage financier commun" qui permet à toutes les parties prenantes de comprendre et d'analyser la situation d'une entreprise sur des bases harmonisées.
