Définition :Gain réalisé lors de la cession d'un actif pour un montant supérieur à sa valeur comptable.
Calcul de base :
Plus-value = Prix de cession - Valeur nette comptable
Où : Valeur nette comptable = Coût d'acquisition - Amortissements cumulés
Types de plus-values :
- Selon la nature de l'actif :
- Plus-value immobilière
- Plus-value sur titres
- Plus-value sur fonds de commerce
- Plus-value sur matériel et outillage
- Selon la durée de détention :
- Plus-value à court terme : sur biens détenus moins de 2 ans ou sur la partie correspondant aux amortissements pour les biens amortissables
- Plus-value à long terme : sur biens détenus plus de 2 ans (partie excédant les amortissements pour les biens amortissables)
Traitement comptable :
- Enregistrement en produit exceptionnel (compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif)
- Sortie de l'actif du bilan (compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés)
- La différence constitue la plus-value
Traitement fiscal :
- Entreprises à l'IR :
- Plus-values à court terme : imposées au barème progressif
- Plus-values à long terme : taux réduit (12,8% + prélèvements sociaux)
- Exonérations possibles (départ en retraite, petites entreprises)
- Entreprises à l'IS :
- Plus-values imposées au taux normal de l'IS
- Régime des plus-values sur titres de participation (exonération à 88%)
- Étalement possible sur certaines opérations
Cas particuliers :
- Cession-bail (lease-back) : étalement de la plus-value sur la durée du contrat
- Fusion/apport : sursis d'imposition sous conditions
- Expropriation : régimes spécifiques de réemploi
Stratégies d'optimisation :
- Choix du moment de la cession
- Fractionnement des cessions
- Réinvestissement dans les conditions d'exonération
- Donation avant cession (transmission familiale)
Obligations déclaratives :
- Déclaration spécifique selon le régime fiscal
- Suivi des plus-values en sursis ou report d'imposition
- Mention dans l'annexe des comptes annuels
La gestion des plus-values est un enjeu stratégique, notamment lors de la cession d'actifs importants ou de la transmission d'entreprise, nécessitant souvent une anticipation fiscale plusieurs années en amont.
