Qu’est-ce qu’une profession libérale ?
Une profession libérale est une activité indépendante à caractère principalement intellectuel, technique ou de soins, exercée sous sa propre responsabilité, en dehors de tout lien de subordination et sans acte de commerce. Elle relève fiscalement des bénéfices non commerciaux (BNC), et non des BIC réservés aux commerçants et artisans.
Professions réglementées et non réglementées
Les professions libérales réglementées (médecin, avocat, expert-comptable, architecte, infirmier...) exigent un diplôme spécifique et le respect d’une déontologie propre à un ordre professionnel. Les professions libérales non réglementées (consultant, formateur, graphiste...) ne sont soumises à aucune de ces obligations, mais restent définies par exclusion : ni commerciales, ni artisanales, ni agricoles.
Quel statut juridique pour une profession libérale ?
Un professionnel libéral peut exercer en entreprise individuelle, en micro-entreprise sous le régime micro-BNC, ou en société : SELARL, SELAS pour les professions réglementées, SASU ou EURL pour les non réglementées. Le choix du statut détermine le régime social, la fiscalité applicable et la possibilité de s’associer via une SPFPL.
Voir aussi :
Pour aller plus loin :
Quelle différence entre profession libérale réglementée et non réglementée ?
La réglementée exige un diplôme et le respect d’un ordre professionnel (médecin, avocat...) ; la non réglementée n’a aucune de ces contraintes (consultant, coach...).
Une profession libérale peut-elle créer une société ?
Oui : SELARL ou SELAS pour les professions réglementées, ou toute forme classique (SASU, EURL) pour les non réglementées.
