Somme comptabilisée pour faire face à une charge ou une perte probable dont le montant ou l'échéance n'est pas fixé de façon précise.
Principes fondamentaux :
- Application du principe de prudence
- Anticipation des risques identifiables
- Charges probables (et non simplement possibles)
- Estimation raisonnable du montant
Types de provisions :
- Provisions pour risques (compte 15) :
- Litiges
- Garanties données aux clients
- Pertes sur marchés à terme
- Amendes et pénalités
- Risques de change
- Provisions pour charges (compte 15) :
- Grosses réparations
- Retraites et obligations similaires
- Impôts
- Restructuration
- Provisions pour dépréciation (comptes 29, 39, 49, 59) :
- Immobilisations
- Stocks
- Créances clients
- Titres financiers
Mécanisme comptable :
- Dotation : Débit compte de charge (68) / Crédit compte de provision
- Reprise : Débit compte de provision / Crédit compte de produit (78)
- Utilisation : Débit compte de provision / Crédit compte d'actif concerné
Conditions de déductibilité fiscale :
- Provision nettement précisée
- Événement en cours à la clôture
- Probabilité suffisante
- Estimation fiable du montant
- Comptabilisation effective
Exemples chiffrés :
- Litige client : estimation de l'indemnisation probable
- Créance douteuse : provision à hauteur du risque estimé de non-paiement
- Garantie produit : pourcentage du CA basé sur l'historique des retours
- Stock obsolète : différence entre coût d'acquisition et valeur probable de réalisation
Information financière :
- Détail des provisions dans l'annexe
- Variation des provisions (dotations, reprises, utilisations)
- Justification des méthodes d'évaluation
Points d'attention :
- Distinction entre provisions et dettes certaines
- Révision obligatoire à chaque clôture
- Interdiction de provisions pour risques généraux
- Documentation des hypothèses de calcul (en cas de contrôle)
Les provisions traduisent comptablement la maxime "prévoir le pire tout en espérant le meilleur" et permettent de présenter une image fidèle de la situation financière en anticipant les risques identifiés.
