Définition :Fraction ou pourcentage d'un montant total revenant à une personne, une entité ou affectée à un usage particulier dans le cadre d'une répartition.
Applications principales en comptabilité :
- Quote-part de résultat :
- Part du résultat d'une filiale ou participation revenant à la société mère
- Part du bénéfice attribuée à chaque associé selon ses droits
- Quote-part de subvention d'investissement :
- Fraction de la subvention virée annuellement au compte de résultat
- Généralement calculée au même rythme que l'amortissement du bien financé
- Quote-part de frais et charges sur dividendes :
- Réintégration fiscale de 5% des dividendes reçus par une société mère
- Exception au régime d'exonération mère-fille
- Quote-part de charges communes :
- Répartition des frais généraux entre différents services ou entités
- Base de la comptabilité analytique
Calcul de la quote-part de subvention virée au résultat :
Quote-part annuelle = Montant de la subvention × (Dotation annuelle d'amortissement / Montant amortissable du bien)
Exemple chiffré :Pour une subvention de 50 000 € finançant un bien de 200 000 € amorti sur 10 ans :
Quote-part annuelle = 50 000 € × (20 000 € / 200 000 €) = 5 000 €
Traitement comptable :
- Subvention : Débit "Subvention inscrite au compte de résultat" / Crédit "Quote-part de subvention virée au résultat"
- Frais et charges sur dividendes : Débit "Impôt sur les bénéfices" / Crédit "État - Impôts sur les bénéfices"
Règles fiscales spécifiques :
- Quote-part de frais sur dividendes non déductible
- Quote-part de subvention imposable à l'IS
- Quote-part de résultat des sociétés de personnes imposable même si non distribuée
Points d'attention :
- Vérifier les règles statutaires de répartition des résultats
- Respecter le parallélisme entre amortissement et quote-part de subvention
- Documenter les clés de répartition des charges communes
- Suivre l'évolution des règles fiscales sur les quotes-parts
