Définition :Prélèvement obligatoire effectué par l'État ou une collectivité territoriale, sans contrepartie directe pour le contribuable, destiné à financer les services publics et les charges collectives.
Caractéristiques :
- Imposée par la loi
- Non affectée à un service précis rendu au contribuable
- Distincte des redevances (qui correspondent à un service rendu)
- Composante importante des charges de l'entreprise
Principales taxes supportées par les entreprises :
- Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) :
- Impôt indirect sur la consommation
- Collectée par l'entreprise auprès des clients
- Déductible sur les achats et investissements
- Taux : normal (20%), intermédiaire (10%), réduit (5,5%), particulier (2,1%)
- Contribution Économique Territoriale (CET) :
- Remplace l'ancienne taxe professionnelle
- Composée de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)
- Base : valeur locative des biens immobiliers (CFE) et valeur ajoutée (CVAE)
- Taxe Foncière :
- Due par les propriétaires de biens immobiliers
- Base : valeur locative cadastrale
- Taux fixés par les collectivités locales
- Taxe d'Apprentissage :
- Finance la formation initiale technologique et professionnelle
- Taux : 0,68% de la masse salariale (0,44% en Alsace-Moselle)
- Répartition entre quota, hors quota et fractions régionales
- Contribution à la Formation Professionnelle :
- Finance la formation continue des salariés
- Taux variable selon la taille de l'entreprise (0,55% à 1,60%)
- Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) :
- Due pour les véhicules de tourisme utilisés par l'entreprise
- Tarif selon les émissions de CO2 et l'ancienneté
- Autres taxes spécifiques :
- Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
- Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
- Taxes environnementales
- Taxes sectorielles (pharmaceutique, audiovisuelle...)
Traitement comptable :
- Comptabilisation des taxes récupérables (comme la TVA) dans des comptes de tiers
- Enregistrement des taxes définitives en charges (compte 63 "Impôts, taxes et versements assimilés")
- Provisions pour charges fiscales à venir
Stratégies d'optimisation :
- Vérification régulière des bases d'imposition
- Utilisation des exonérations et abattements légaux
- Choix d'implantation géographique (zones prioritaires)
- Planification des investissements (timing et nature)
- Récupération maximale de la TVA
Calendrier fiscal :
- TVA : déclaration mensuelle ou trimestrielle
- CFE : acompte en juin, solde en décembre
- CVAE : acomptes en juin et septembre, solde en mai
- Taxe d'apprentissage : versement avant le 1er mars
- Formation professionnelle : versement avant le 1er mars
Les taxes représentent une charge significative pour l'entreprise qui nécessite une gestion attentive : vérification des bases, respect des échéances, optimisation des exonérations disponibles et anticipation des évolutions législatives.
