Définition :Impôt indirect sur la consommation, collecté par les entreprises sur leurs ventes et payé par le consommateur final, avec un mécanisme de déduction pour les professionnels.
Principes fondamentaux :
- Taxe proportionnelle au prix de vente
- Neutralité pour les opérateurs économiques (mécanisme de déduction)
- Paiement fractionné à chaque stade de production/distribution
- Taxation de la valeur ajoutée réellement créée à chaque étape
Taux applicables en France :
- Taux normal : 20% (majorité des biens et services)
- Taux intermédiaire : 10% (restauration, hébergement, rénovation...)
- Taux réduit : 5,5% (produits alimentaires, livres, spectacles...)
- Taux particulier : 2,1% (médicaments remboursables, presse...)
Mécanisme de fonctionnement :
- L'entreprise collecte la TVA sur ses ventes (TVA collectée)
- Elle déduit la TVA payée sur ses achats (TVA déductible)
- Elle verse la différence à l'État ou demande un remboursement
TVA à payer = TVA collectée - TVA déductible
Régimes d'imposition :
- Réel normal : déclaration mensuelle (ou trimestrielle si TVA < 4 000 €/an)
- Réel simplifié : acomptes semestriels et régularisation annuelle
- Franchise en base : dispense de TVA si CA < 85 800 € (vente) ou 34 400 € (services)
- Auto-liquidation : TVA payée par le client professionnel dans certains cas
Opérations particulières :
- Livraisons intracommunautaires : exonérées de TVA (avec justificatifs)
- Acquisitions intracommunautaires : auto-liquidation par l'acquéreur
- Exportations : exonérées de TVA
- Importations : TVA payée à la douane (récupérable)
Conditions de déductibilité :
- Opération effectivement soumise à TVA
- Biens/services nécessaires à l'exploitation
- Mention de la TVA sur une facture conforme
- Affectation à des opérations ouvrant droit à déduction
Exclusions de la déductibilité :
- Logement des dirigeants et personnel
- Véhicules de tourisme (sauf exceptions)
- Cadeaux dépassant 73 € TTC par bénéficiaire et par an
- Frais de restaurant (sauf déplacements professionnels)
Échéances déclaratives :
- Régime réel normal : entre le 15 et le 24 du mois suivant
- Régime simplifié : acomptes en juillet et décembre, régularisation en mai
- Télédéclaration obligatoire pour toutes les entreprises
Comptabilisation :
- TVA collectée : crédit du compte 44571
- TVA déductible : débit du compte 44566
- TVA à payer : crédit du compte 44551
- Crédit de TVA : débit du compte 44567
La TVA représente un enjeu majeur de trésorerie pour l'entreprise : bien gérer ses délais de déclaration, optimiser ses droits à déduction et maîtriser les règles complexes des opérations internationales sont essentiels pour une gestion financière efficace.
