Comment réduire son impôt sur les sociétés ?

Optimiser la déduction des charges pour réduire l'impôt sur les sociétés

Diminuer l'impôt sur les sociétés est une préoccupation majeure pour de nombreuses structures. Que vous soyez à la tête d'une petite structure ou d'une organisation plus importante, optimiser votre charge d'IS permet de dégager des ressources pour vos investissements et votre croissance. Découvrez nos astuces et leviers pour payer moins d'impôts tout en restant dans les règles fixées par l'administration.

Augmenter la rémunération du dirigeant et du personnel pour diminuer l'IS

Revaloriser la rémunération de votre équipe, y compris la vôtre en tant que dirigeant, est une stratégie directe pour alléger votre impôt sur les sociétés. Les salaires, primes et autres avantages accordés sont considérés comme des charges déductibles. En augmentant ces coûts, vous diminuez mécaniquement votre bénéfice imposable. C'est une manière de récompenser vos collaborateurs tout en optimisant votre IS. Bien sûr, cela implique une hausse des cotisations sociales, mais l'effet sur l'impôt sur les sociétés peut être plus avantageux. Il est important de trouver le bon équilibre pour que cette stratégie reste bénéfique pour l'entreprise et allège efficacement votre imposition.

Souscrire des assurances complémentaires

Investir dans votre propre perfectionnement professionnel peut aussi avoir un impact positif sur l'IS de votre structure. Les frais engagés pour votre formation, s'ils sont liés à l'activité, peuvent être déduits du résultat imposable. Cela concerne des formations en gestion, en langues, ou l'acquisition de nouvelles compétences techniques. Ces frais, lorsqu'ils sont éligibles, viennent réduire votre base taxable. C'est un moyen d'améliorer vos compétences tout en profitant d'un atout sur le plan de l'IS. Un expert-comptable pourra vous accompagner dans ces démarches.

Souscrire des assurances complémentaires

La souscription de polices d'assurance complémentaire, telles que la prévoyance ou les régimes de retraite, peut également offrir des atouts sur le plan de l'impôt aux sociétés. Les primes payées pour ces couvertures peuvent être déduites du résultat imposable, dans certaines limites. Cela permet de renforcer la protection sociale du dirigeant mais aussi de diminuer l'impôt sur les sociétés de manière significative.

Bon à savoir : le montant exact déductible dépendra des spécificités des polices et de la législation en vigueur. Consultez un comptable Fint pour tirer parti de cette possibilité.

Utiliser des leviers pour alléger votre impôt sur les sociétés

Profiter du crédit d'impôt recherche et du CII

Vous avez investi dans la R&D ou dans des projets novateurs ? Sachez que l'État propose des mécanismes pour récompenser ces efforts et diminuer votre impôt sur les sociétés. Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d'Impôt Innovation (CII) sont deux leviers particulièrement intéressants. Le crédit d'impôt recherche permet de soustraire une partie significative des coûts liés à vos activités de R&D, comme les salaires de vos ingénieurs ou les frais de fonctionnement. De même, le CII soutient les PME qui développent de nouveaux produits. Ces aides viennent diminuer directement le montant de votre impôt sur les sociétés, et non pas seulement votre résultat imposable. Il est essentiel de bien documenter vos coûts pour pouvoir justifier ces aides en cas de contrôle. Pour vous assurer de ne rien manquer et de maximiser ces leviers, n'hésitez pas à consulter un expert Fint pour ces démarches.

Profiter des aides pour l'emploi et la compétitivité

Au-delà de la R&D, d'autres mécanismes visent à encourager l'embauche et à soutenir la compétitivité des sociétés. Le CICE par exemple, s'applique sur les salaires payés jusqu'à un certain seuil. Il réduit directement votre impôt sur les sociétés. Il existe aussi des aides spécifiques, comme celle liée à l'apprentissage, qui encourage le recrutement de jeunes en formation. Ces mesures sont conçues pour alléger votre facture d'impôts tout en soutenant votre croissance et votre chiffre d'affaires. Pensez à vérifier votre éligibilité à ces différents mécanismes qui permettent une diminution d'IS significative.

Comment explorer les autres aides et allègements d'IS ?

Le paysage des leviers d'impôt est vaste et évolue régulièrement. Outre le CIR, le CII et le CICE, de nombreux autres allègements peuvent s'appliquer à votre situation. Il peut s'agir d'aides pour des frais de prospection commerciale, des investissements dans des territoires spécifiques (comme les Outre-mer ou la Corse), ou encore des diminutions d'IS liées au sponsoring. Chaque mécanisme a ses propres conditions d'éligibilité et modalités de calcul. Une veille attentive, idéalement accompagnée par un comptable, est nécessaire pour identifier toutes les opportunités qui permettent de payer moins d'impôts.

Zoom : ces aides viennent s'imputer directement sur l'impôt calculé, vous offrant ainsi une diminution immédiate de votre facture d'IS. Grâce à ces astuces, votre société peut réaliser des économies substantielles.

Investir stratégiquement pour réduire votre impôt sur les sociétés

Amortir les investissements en mode dégressif

Lorsque vous faites l'acquisition d'équipements ou de machines coûteux, l'amortissement dégressif peut être une stratégie intéressante. Au lieu de répartir la déduction de la valeur de l'actif de manière égale sur sa durée de vie, cette méthode vous permet de soustraire une part plus importante de sa valeur dès les premiers exercices. Cela diminue votre bénéfice imposable plus rapidement, abaissant ainsi votre impôt sur les sociétés dans l'immédiat. Cette approche est particulièrement avantageuse pour les sociétés qui réalisent d'importants investissements.

Bon à savoir : si vous achetez un équipement pour 40 000 €, l'amortissement dégressif pourrait vous permettre de soustraire 15 000 € de votre résultat imposable dès la première année, contre une déduction plus faible avec l'amortissement linéaire.

Investir dans l'immobilier via le mécanisme Girardin

Saviez-vous que vous pouviez diminuer votre impôt sur les sociétés en investissant dans l'immobilier locatif neuf dans les départements d'Outre-mer ? Le mécanisme Girardin offre cette possibilité aux sociétés. Il permet une déduction directe sur votre résultat taxable, équivalente au montant que vous avez investi. L'atout principal est une dispense totale ou partielle d'IS pendant plusieurs exercices.

À noter : pour profiter de ce mécanisme, le bien doit être loué comme résidence principale, sans meubles, et respecter des plafonds de loyers et de revenus des locataires pendant au moins six ans. C'est une approche qui combine investissement patrimonial et gestion de votre imposition.

Contribuer à un plan d'épargne salariale

La mise en place d'un plan d'épargne salariale, comme un Plan d'Épargne Entreprise (PEE), est une autre voie pour alléger votre impôt sur les sociétés tout en offrant un atout à vos salariés. Les sommes que votre société effectue dans ces plans sont généralement dispensées d'impôt et de charges sociales, dans certaines limites. Par illustration, si vous versez 3 000 € à chacun de vos 5 salariés sur un PEE, vous pouvez soustraire 15 000 € de votre bénéfice imposable.

Cette stratégie permet de réduire votre base d'imposition tout en offrant un bénéfice concret à vos collaborateurs, renforçant ainsi leur fidélité et leur motivation. Il est toujours bon de discuter des montants et des modalités avec un expert-comptable pour maximiser les bénéfices sur le plan de l'impôt et du social.

Exploiter les opportunités géographiques et le sponsoring

S'implanter dans des zones aidées pour profiter de dispenses

Saviez-vous que choisir le bon emplacement pour votre entreprise peut avoir un impact direct sur votre impôt sur les sociétés ? Certaines régions bénéficient de mesures spécifiques visant à encourager la croissance économique. En vous installant dans ces zones, comme les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), les Zones Franches Urbaines ou les Zones d'Aide à Finalité Régionale (ZAFR), votre structure peut prétendre à des dispenses d'impôt sur les sociétés. Ces mesures sont conçues pour alléger le poids d'IS des sociétés qui s'engagent dans ces territoires, vous permettant ainsi de réinvestir davantage dans votre croissance et votre chiffre d'affaires.

Bon à savoir : une implantation en ZRR peut vous offrir une dispense totale d'impôt sur les sociétés pendant les cinq premières années, suivie d'une période de dégrèvement progressif sur 3 ans. C'est une occasion unique de diminuer significativement votre IS tout en contribuant au dynamisme d'une région.

Réaliser des dons pour des atouts sur l'IS

Au-delà des considérations purement économiques, votre engagement sociétal peut également se traduire par des atouts sur l'impôt pour votre entreprise. Les dons et actions de sponsoring que vous réalisez au profit d'organismes d'intérêt général, de fondations reconnues d'utilité publique, ou pour soutenir des projets culturels, scientifiques ou de R&D, ouvrent droit à des diminutions d'impôt sur les sociétés. La loi prévoit des taux attractifs, pouvant aller jusqu'à 60% du montant des sommes allouées, dans la limite de certains plafonds fixés par l'administration.

L'engagement dans des actions de sponsoring ne se limite pas aux contributions financières. La mise à disposition de vos collaborateurs pour des missions d'intérêt général ou le don de biens peut également être éligible. C'est une manière concrète de concilier votre responsabilité sociale avec une gestion intelligente de votre IS.

Gérer les déficits et les apports pour une meilleure gestion de l'IS

Comment reporter les déficits sur les exercices futurs ou passés ?

Lorsque votre entreprise traverse une période difficile et enregistre des pertes, il est possible de transformer ces moments creux en opportunités sur le plan de l'impôt. Le report des déficits est une stratégie clé pour alléger votre impôt sur les sociétés lors des périodes plus prospères.

Il existe deux principales méthodes pour cela : le report en avant et le report en arrière (carry-back) :

Le report en avant permet de soustraire les déficits des bénéfices futurs, sans limite de temps. Cependant, le montant imputable chaque exercice est plafonné : 1 million d'euros, plus 50% du bénéfice excédant ce million. C'est une manière d'étaler l'impact de l'IS des pertes sur le long terme. Par illustration, si votre société a accumulé 100 000 € de déficit, celui-ci peut être reporté et déduit des bénéfices des exercices suivants, diminuant ainsi votre base taxable. Il est important de bien documenter ces reports dans votre liasse d'impôt avec l'aide de votre comptable.

Le report en arrière, ou carry-back, est un peu différent. Il s'applique sur le déficit de l'exercice N qui est reporté sur le bénéfice de l'année N-1. Cela donne une créance sur le Trésor public, c'est-à-dire un remboursement d'impôt déjà payé. Ce mécanisme est également plafonné, généralement à 1 million d'euros. C'est une excellente façon de récupérer rapidement de la trésorerie.

Comment rémunérer les avances en compte courant d'associé ?

Les associés qui avancent des fonds à leur société via un compte courant peuvent profiter d'une rémunération sous forme d'intérêts. Ces intérêts sont déductibles du résultat taxable, ce qui diminue d'autant votre impôt sur les sociétés. C'est une stratégie gagnant-gagnant : la société abaisse sa facture d'IS, et les associés perçoivent un revenu supplémentaire.

Il est primordial de respecter les taux d'intérêt maximums fixés par l'administration. Ces taux sont généralement alignés sur les moyennes pratiquées par les banques pour les prêts à court terme. Dépasser ces plafonds pourrait entraîner un redressement. Pour vous assurer de rester dans les clous et de maximiser cet atout, il est fortement recommandé de consulter un expert-comptable. Ils pourront vous aider à structurer ces avances et à calculer les intérêts déductibles dans le respect de la législation.

La gestion des déficits et des comptes courants d'associés demande une planification rigoureuse sur plusieurs mois. Une bonne maîtrise de ces mécanismes peut significativement alléger votre impôt sur les sociétés et améliorer la santé financière de votre société sur le long terme. Il est toujours préférable de valider ces stratégies avec un professionnel avant de les mettre en œuvre.

Comprendre les dispenses spécifiques de l'impôt sur les sociétés

Quels revenus sont expressément dispensés d'IS ?

Certains revenus générés par votre société ne sont pas soumis à l'impôt sur les sociétés. Il s'agit souvent de revenus issus de participations ou de plus-values spécifiques réalisés au cours de l'exercice. Par illustration, les dividendes payés à une société mère profitent généralement d'une dispense, bien qu'une quote-part de frais et charges (souvent au taux de 5%) doive être réintégrée au résultat taxable. De même, certaines plus-values, notamment celles réalisées sur la cession de titres de participation, peuvent être dispensées sous conditions. Il est important de consulter la législation en vigueur et, idéalement, un expert-comptable pour confirmer l'éligibilité de ces revenus à la dispense et optimiser votre imposition.

Ma société est-elle éligible à des dispenses spécifiques ?

Au-delà des revenus, certaines structures ou situations géographiques ouvrent droit à des dispenses d'impôt sur les sociétés. C'est le cas, par illustration, des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) qui profitent de dispenses temporaires pour encourager la croissance de projets novateurs. De même, s'implanter dans des zones géographiques spécifiques peut permettre de profiter de dispenses d'IS, souvent progressives sur plusieurs années. Ces mesures visent à stimuler l'activité économique et le chiffre d'affaires des sociétés dans des territoires ciblés.

Voici quelques cas de structures ou de situations pouvant profiter de dispenses :

• Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) : soutien pour les sociétés qui développent des projets de R&D. La dispense s'applique dès la création.
• Entreprises en Zones d'Aide : dispenses pour encourager l'implantation dans des zones spécifiques.
• Certaines plus-values : comme celles sur cessions de titres de participation, sous conditions et selon le taux applicable.
• Revenus de participations : régime mère-fille pour les dividendes reçus par une société mère.

À noter : il existe des règles spéciales pour alléger l'impôt sur les sociétés, comme des aides pour la R&D ou pour les sociétés qui démarrent. Ces allègements peuvent vraiment diminuer la facture d'IS si vous appliquez les bons taux et respectez les conditions.

En résumé

Vous l'aurez compris, réduire votre impôt sur les sociétés n'est pas une mince affaire. Cela demande de la préparation et une bonne connaissance des règles. En appliquant les différentes astuces et stratégies que nous avons abordées, comme la gestion des charges, l'utilisation du crédit d'impôt ou encore le report des déficits, vous pouvez alléger significativement votre facture d'impôts et augmenter vos bénéfices. N'oubliez pas que chaque entreprise est unique. Il est donc toujours conseillé de travailler avec un expert-comptable. Il vous aidera à choisir les meilleures approches pour votre situation spécifique et à vous assurer que tout est fait dans les règles de l'administration. Une bonne gestion de l'IS, c'est aussi un moyen de donner plus de souffle à votre activité, d'améliorer votre chiffre d'affaires et de faire grandir votre société sur le long terme.