Glossaire

Autoliquidation de la TVA

Définition
A

L'autoliquidation de la TVA est un mécanisme qui transfère l'obligation de déclarer et de payer la TVA du fournisseur vers le client assujetti, notamment lors d'achats intracommunautaires ou de sous-traitance dans le BTP. Le fournisseur émet alors une facture hors taxe mentionnant « autoliquidation », et le client déclare simultanément la TVA collectée et la TVA déductible sur sa propre déclaration. Ce dispositif, très fréquent dans le cadre de la TVA intracommunautaire, simplifie les flux financiers entre entreprises européennes tout en évitant la fraude à la TVA.

Pour aller plus loin : Comment facturer la TVA quand on est artisan ?