Code APE / NAF
Définition : le code APE (Activité Principale Exercée), aussi appelé code NAF (Nomenclature d'Activités Française), est un identifiant à 4 chiffres et 1 lettre attribué par l'INSEE à chaque entreprise lors de son immatriculation. Il classe l'activité principale de la structure et sert notamment à déterminer la convention collective applicable et certaines obligations statistiques. Il n'a en revanche aucune valeur juridique et ne restreint pas les activités réellement exercées par l'entreprise.
Termes associés :
Pour aller plus loin : Trouver son code APE ou son code NAF
