Franchise en base de TVA

Franchise en base de TVA

Définition : La franchise en base de TVA est un régime qui vous dispense de facturer et de déclarer la TVA tant que votre chiffre d'affaires reste sous certains seuils annuels. Vous facturez alors hors taxe et ne récupérez pas la TVA sur vos achats. Si vous dépassez les seuils de franchise TVA, vous basculez vers un régime réel avec déclaration de TVA. Ce mécanisme concerne notamment les auto-entrepreneurs et les professions libérales en début d'activité.

Voir aussi :

• TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
• TVA collectée
• Déclaration de TVA

Pour aller plus loin :

• franchise et seuils de TVA en profession libérale
• seuils de TVA des auto-entrepreneurs
• facturer la TVA en tant qu'artisan