Qu’est-ce que le régime micro-BNC ?
Le régime micro-BNC est le régime fiscal simplifié applicable aux titulaires de bénéfices non commerciaux (professions libérales, notamment) dont les recettes annuelles ne dépassent pas un plafond fixé par la loi de finances. Il permet de déclarer son chiffre d’affaires sans tenir de comptabilité détaillée.
Plafond et abattement en 2026
Pour 2026, le plafond du régime micro-BNC est fixé à 83 600 € de recettes HT, applicable aux revenus 2026, 2027 et 2028. Un abattement forfaitaire de 34 % (avec un minimum de 305 €) est automatiquement appliqué par l’administration fiscale pour couvrir les charges professionnelles, sans qu’il soit nécessaire de les justifier.
Tolérance en cas de dépassement
Un dépassement ponctuel du plafond ne fait pas immédiatement sortir du régime micro-BNC : le basculement vers la déclaration contrôlée (régime réel) n’intervient que si le dépassement est constaté deux années civiles consécutives. Ce plafond ne doit pas être confondu avec les seuils de la franchise en base de TVA, qui suivent une logique et des montants distincts.
Voir aussi :
Pour aller plus loin :
- Micro-BNC ou déclaration contrôlée pour une infirmière libérale
- TVA en profession libérale : franchise et seuils
Qui peut relever du régime micro-BNC ?
Les professionnels libéraux et titulaires de BNC (auto-entrepreneurs compris) dont les recettes annuelles restent sous le plafond de 83 600 €.
Micro-BNC et franchise en base de TVA, est-ce la même chose ?
Non : le plafond micro-BNC (83 600 €) détermine le régime d’imposition sur le revenu, tandis que la franchise en base de TVA (37 500 € pour les services) détermine si la TVA doit être facturée. Les deux seuils sont indépendants.
