Qu'est-ce qu'une maison de santé pluriprofessionnelle ?
Une maison de santé pluriprofessionnelle, ou MSP, réunit des professionnels de santé libéraux de professions différentes autour d'un projet de santé commun, au bénéfice d'une population identifiée sur un territoire.
Un cabinet de groupe rassemble des confrères de la même profession. Une MSP associe au minimum deux médecins généralistes et un auxiliaire médical, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pharmacien ou orthophoniste.
- Les professionnels de santé y restent libéraux, avec leur propre patientèle et leurs propres honoraires.
- L'exercice peut se faire en un lieu unique ou sur un site éclaté, dit multisite.
- La structure vise l'accès aux soins, la continuité de la prise en charge et la prévention.
Bon à savoir : la MSP n'est pas un centre de santé. Dans un centre de santé, les praticiens sont salariés d'un gestionnaire. En maison de santé, chacun reste indépendant et facture ses actes en son nom.
Quelles conditions faut-il remplir ?
Trois conditions se cumulent pour qu'une équipe soit reconnue comme maison de santé pluriprofessionnelle.
- Une équipe pluriprofessionnelle comprenant au moins deux médecins généralistes et un professionnel paramédical.
- Un projet de santé écrit, partagé, décrivant l'organisation de l'équipe et sa réponse aux besoins du territoire.
- Une structure juridique adaptée si l'équipe souhaite percevoir des financements publics.
Ce document est la pièce maîtresse. Il décrit la population couverte, l'offre de soins, les horaires du lundi au vendredi, la continuité assurée, les protocoles, la prévention et le système d'information partagé.
Comment obtenir la validation de l'ARS ?
Le dossier se dépose auprès de l'agence régionale de santé, qui vérifie sa cohérence avec le projet régional de santé et son adéquation aux besoins du territoire.
- Contactez le référent exercice coordonné de l'ARS le plus tôt possible, avant même la rédaction complète.
- Les fédérations régionales accompagnent gratuitement la rédaction et transmettent les informations utiles.
- La validation ouvre l'accès aux aides à l'ingénierie et conditionne la suite du parcours.
Comptez six à dix-huit mois jusqu'à la validation, ce qui rend indispensable de faire avancer en parallèle le volet juridique et le volet immobilier.
Pourquoi créer une SISA ?
C'est le point qui bloque le plus souvent les équipes, et la réponse tient en une phrase : sans société interprofessionnelle de soins ambulatoires, pas de financement de l'assurance maladie.
La SISA est la seule forme juridique autorisée à percevoir en commun des fonds publics et à les redistribuer entre professions différentes, sans partage d'honoraires prohibé.
| Structure | Rôle en maison de santé |
|---|---|
| SCM | Partage des charges et des moyens uniquement |
| SISA | Perception de l'ACI et rémunération des activités coordonnées |
| SCI | Détention des murs de la maison de santé |
| Association | Portage du dossier en phase de démarrage |
Beaucoup combinent les trois premières : une SCM pour les charges, une SISA pour l'ACI, une SCI pour l'immobilier. Nous détaillons les différences entre ces structures dans notre comparatif SCM, MSP, SISA et CPTS.
Quels financements pouvez-vous percevoir ?
Le financement principal est l'accord conventionnel interprofessionnel, l'ACI, signé avec l'assurance maladie. Il rémunère l'organisation collective de l'équipe, pas les actes.
- Le montant se situe le plus souvent entre 50 000 € et 115 000 € par an, selon la taille de la patientèle et le nombre de professionnels.
- Il se calcule en points, répartis entre indicateurs socles obligatoires et indicateurs optionnels.
- Les axes rémunérés sont l'accès aux soins, le travail en équipe et le système d'information partagé.
- Un avenant à l'ACI a été adopté le 22 mai 2026, après la reprise des négociations en février, et fait évoluer le modèle de financement.
À noter : l'ACI est versé à la SISA, pas aux praticiens. C'est ensuite la société qui répartit les sommes selon les règles fixées dans ses statuts. Cette répartition est le vrai sujet de tension des premières années, mieux vaut l'écrire avant de toucher le premier euro.
Ce que l'exercice coordonné change pour les patients
L'exercice coordonné n'est pas qu'un montage administratif : il modifie concrètement la prise en charge coordonnée des patients du territoire.
- Un parcours de soins organisé, avec des protocoles écrits entre professionnels pour les situations fréquentes.
- Des soins non programmés absorbés en journée, ce qui réduit le recours aux urgences.
- L'appui possible d'un infirmier en pratique avancée (IPA) pour le suivi des pathologies chroniques.
- Des actions de santé publique menées collectivement, dépistage, vaccination, éducation thérapeutique.
C'est cette dimension collective que l'assurance maladie rémunère.
Quelles obligations comptables pour la structure ?
La SISA est une société civile soumise à l'impôt sur le revenu, transparente fiscalement. Les sommes reçues au titre de l'ACI sont imposées entre les mains des associés, chacun dans sa catégorie de revenus.
- Une comptabilité distincte de celle de chaque cabinet doit être tenue.
- Une assemblée annuelle approuve les comptes et décide de la répartition.
- Les sommes perçues par chaque professionnel de santé sont à intégrer dans sa déclaration 2035.
La SISA ajoute une troisième couche comptable à un exercice déjà partagé entre le cabinet et la SCM. Nos experts-comptables pour les professionnels de santé prennent en charge cet ensemble.
En résumé
Créer une MSP demande de mener trois chantiers en parallèle : constituer l'équipe et écrire son projet, obtenir la validation de l'ARS, puis créer la SISA qui recevra l'ACI. Aucun des trois ne peut être escamoté, et l'ordre compte peu tant qu'ils avancent ensemble.
Le point de vigilance, une fois les portes ouvertes, se déplace vers la répartition des financements et la tenue de la comptabilité. Bien cadrée, elle devient un outil de cohésion. Improvisée, elle devient la première source de conflit.
