Qu'est-ce qu'une rétrocession d'honoraires ?
La rétrocession d'honoraires est la somme que verse un professionnel libéral (le remplacé, ou titulaire) à un confrère qui exerce à sa place pendant son absence (le remplaçant). Dans un remplacement, le titulaire encaisse les honoraires des patients, puis en reverse une partie au remplaçant : c'est la rétrocession.
Elle intervient typiquement dans le cadre d'un contrat de remplacement, courant chez les médecins, dentistes, sages-femmes, auxiliaires médicaux et autres professions libérales. Le remplaçant assure la continuité des soins ; en contrepartie, il perçoit un pourcentage des honoraires encaissés pendant le remplacement.
Bon à savoir : la rétrocession concerne un remplacement (le remplaçant exerce à la place du titulaire absent). Elle ne crée pas de patientèle personnelle pour le remplaçant, contrairement à la collaboration libérale.
Rétrocession ou redevance de collaboration : ne pas confondre
C'est la confusion la plus fréquente — et les deux mécanismes sont inverses :
| Critère | Rétrocession d'honoraires (remplacement) | Redevance de collaboration |
|---|---|---|
| Qui encaisse les honoraires | Le titulaire (remplacé) | Le collaborateur lui-même |
| Sens du flux | Le titulaire **reverse** au remplaçant | Le collaborateur **verse** au cabinet |
| Patientèle personnelle | Non, pour le remplaçant | Oui, pour le collaborateur |
| Cadre | Contrat de remplacement | Contrat de collaboration libérale |
En clair : en remplacement, l'argent va du titulaire vers le remplaçant (rétrocession). En collaboration, l'argent va du collaborateur vers le cabinet (redevance). Le détail du second cas est dans notre guide contrat de collaboration libérale.
Le traitement comptable côté remplacé (titulaire)
Le titulaire qui se fait remplacer encaisse la totalité des honoraires, puis déduit les sommes rétrocédées :
- il enregistre l'ensemble des honoraires encaissés en recettes ;
- il porte les honoraires rétrocédés au remplaçant en charge déductible (ligne dédiée « honoraires rétrocédés » de la déclaration) ;
- son bénéfice imposable ne tient donc compte que de ce qu'il conserve réellement.
Ce mécanisme évite une double imposition : la part reversée au remplaçant n'est imposée que chez ce dernier.
Le traitement comptable côté remplaçant
Le remplaçant, de son côté, déclare la rétrocession qu'il perçoit comme recette professionnelle :
- la rétrocession constitue son chiffre d'affaires (recettes BNC) ;
- il en déduit ses propres charges (déplacements, cotisations, assurance…) ;
- il choisit son régime fiscal : micro-BNC (abattement de 34 %, plafond de recettes de 83 600 €) ou déclaration contrôlée (régime réel, 2035).
En pratique, un remplaçant qui démarre est souvent au micro-BNC ; il bascule au réel lorsque ses charges réelles dépassent l'abattement forfaitaire. Notre guide déclaration 2035 détaille ce régime.
À noter : le taux de rétrocession se négocie librement (souvent, le remplaçant conserve 70 % à 90 % des honoraires, le titulaire gardant le reste pour l'usage du cabinet et du matériel). Ce taux doit figurer clairement dans le contrat de remplacement.
La question de la TVA sur les rétrocessions
La TVA dépend de la nature de l'activité :
- pour les professions de santé (actes médicaux et paramédicaux exonérés), les rétrocessions liées à des soins sont en principe exonérées de TVA ;
- pour les autres professions libérales (conseil, professions techniques…), la rétrocession peut être soumise à TVA selon le régime du professionnel et le franchissement des seuils de franchise.
C'est un point à vérifier au cas par cas : une rétrocession mal qualifiée au regard de la TVA peut entraîner un redressement. En cas de doute, faites valider le traitement par votre expert-comptable.
La déclaration 2035 et les rétrocessions
Sur la déclaration 2035 (régime de la déclaration contrôlée) :
- le remplacé inscrit ses honoraires en recettes et déduit les honoraires rétrocédés sur la ligne prévue ;
- le remplaçant déclare la rétrocession perçue en recettes et déduit ses charges.
Une tenue rigoureuse (contrats, relevés de rétrocession, factures) est indispensable pour justifier ces montants en cas de contrôle. Les rétrocessions non documentées sont un motif classique de rejet.
Le contrat de remplacement : la base à sécuriser
Toute rétrocession repose sur un contrat de remplacement écrit, qui précise notamment :
- la durée du remplacement et les conditions de renouvellement ;
- le taux de rétrocession et ses modalités de calcul et de versement ;
- les obligations déontologiques (beaucoup de professions réglementées imposent un contrat-type et une communication à l'Ordre) ;
- l'éventuelle clause de non-réinstallation, qui doit rester proportionnée.
Pour les médecins, ce cadre s'articule avec les règles de la profession ; notre pillar médecin remplaçant détaille l'ensemble du dispositif (statut, cotisations, contrat).
Le rôle de votre expert-comptable
Bien traitée, une rétrocession est neutre et simple ; mal traitée, elle crée des erreurs de déclaration et des risques de redressement. Un expert-comptable spécialisé vous aide à :
- qualifier correctement rétrocession et redevance selon votre situation ;
- enregistrer les rétrocessions au bon endroit (recette ou charge) côté remplaçant comme remplacé ;
- sécuriser la TVA applicable à votre profession ;
- documenter les montants pour la déclaration 2035 ;
- articuler remplacement, collaboration et éventuelle association.
En résumé
La rétrocession d'honoraires est la part des honoraires que le titulaire, qui encaisse tout pendant son absence, reverse à son remplaçant. Elle est l'inverse de la redevance de collaboration (où le collaborateur encaisse et verse au cabinet). Côté remplacé, elle se déduit en charge ; côté remplaçant, elle se déclare en recette BNC. La TVA est en principe exonérée pour les actes de santé mais peut s'appliquer aux autres professions. Tout repose sur un contrat de remplacement clair et une comptabilité rigoureuse — un terrain où l'accompagnement d'un expert-comptable évite les erreurs coûteuses.
